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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6126 (19/02/2021)

[article] Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence - notre sélection des décisions les plus instructives rendues au cours du second semestre 2020 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6126 - 19/02/2021 [Article de périodique] / Cyril CROIX ; Axelle LASSERRE . - p. 76-79.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; GARANTIE DECENNALE ; SOUS-TRAITANCE ; TVA ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RECEPTION DE TRAVAUX ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT
Résumé :	Cet article décrypte les décisions rendues par les juridictions administratives au cours des six derniers mois en matière d’exécution des marchés publics. Des enseignements riches ont été apportés quant à la poursuite des rapports contractuels après réception des travaux, sur l'étendue du devoir de conseil du maître d'ouvrage, sur l'action du maître d'ouvrage contre le sous-traitant, le départ de la garantie décennale etc.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724916

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