Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Faut-il éteindre les œuvres d'art ? / Pierre NOUAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021) Nouveauté

[article] Faut-il éteindre les œuvres d'art ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Pierre NOUAL . - p. 2-3.

Mots-clés :	ARTISTE ; CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; COMMUNE ; ESPACE PUBLIC ; VIOL ; MANIFESTATION CULTURELLE ; EXPOSITION
Résumé :	Dans cet article, l'auteur s'interroge sur une double question concernant les possibilités de réaction des collectivités territoriales, face à un artiste faisant l’objet d’une enquête préliminaire pour viols et agressions sexuelles sur mineurs : le respect du droit moral sur ses œuvres, et leur retrait éventuel de l’espace public.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724845

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse