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Compte à rebours pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme / Olivier MOLLET in Archimag, N°341 (01/02/2021)

[article] Compte à rebours pour la dématérialisation des autorisations d'urbanisme In Archimag - N°341 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Olivier MOLLET . - p. 24-25.

Mots-clés :	DEMATERIALISATION ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; DECLARATION PREALABLE ; ADMINISTRATION ELECTRONIQUE
Résumé :	"A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l'obligation de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme : c'est la dématérialisation de l'application du droit des sols. Pour s'y mettre, mieux vaut avoir un plan !"
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724310

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