[article] | Titre : | Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle | | Type de document : | Texte réglementaire | | Titre du périodique : | Journal Officiel - Lois et décrets | | Numéro : | N°38 | | Date de parution : | 13/02/2021 | | Mots-clés : | MOUVEMENT DE TERRAIN ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; LA-TRINITE ; CAGNES-SUR-MER ; CAILLE ; MASSOINS ; PIERREFEU ; CARROS ; ESCRAGNOLLES ; REVEST-LES-ROCHES ; TOUDON ; VALDEBLORE ; VENANSON ; LA-BOLLENE-VESUBIE | | Résumé : | ANNEXE I. COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : Commune de Trinité (La). Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2020 : Commune de Cagnes-sur-Mer. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 : Commune de Caille, Massoins, Pierrefeu. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 : Commune de Carros, Escragnolles, Revest-les-Roches, Toudon, Valdeblore, Venanson. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020 : Commune de Bollène-Vésubie (La). ANNEXE II. COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES : Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : Commune d'Antibes. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019 : Commune d'Antibes. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 : Communes de Gilette, Gourdon. | | En ligne : | https://www.legifran [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724043 |
[article] Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle In Journal Officiel - Lois et décrets - N°38 - 13/02/2021 [Texte réglementaire]. | Mots-clés : | MOUVEMENT DE TERRAIN ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; LA-TRINITE ; CAGNES-SUR-MER ; CAILLE ; MASSOINS ; PIERREFEU ; CARROS ; ESCRAGNOLLES ; REVEST-LES-ROCHES ; TOUDON ; VALDEBLORE ; VENANSON ; LA-BOLLENE-VESUBIE | | Résumé : | ANNEXE I. COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 22 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : Commune de Trinité (La). Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 4 juin 2020 : Commune de Cagnes-sur-Mer. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 : Commune de Caille, Massoins, Pierrefeu. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 : Commune de Carros, Escragnolles, Revest-les-Roches, Toudon, Valdeblore, Venanson. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 4 octobre 2020 : Commune de Bollène-Vésubie (La). ANNEXE II. COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE. DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES : Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019 : Commune d'Antibes. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 1er décembre 2019 au 2 décembre 2019 : Commune d'Antibes. Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) du 2 octobre 2020 au 3 octobre 2020 : Communes de Gilette, Gourdon. | | En ligne : | https://www.legifran [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724043 |
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Arrêté du 10 février 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°38 (13/02/2021)
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