| Titre : | Chronique de droit des contrats publics. Décisions de septembre à décembre 2020 (2ème partie) |
| Type de document : | Article de périodique |
| Auteurs : | Julien MARTIN ; Gilles PELLISSIER |
| Titre du périodique : | La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales |
| Numéro : | N°6 |
| Date de parution : | 08/02/2021 |
| Article en page(s) : | p. 16-26 |
| Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PUBLICITE ; CONCESSION ; CRITERE DE SELECTION |
| Résumé : | La deuxième partie de cette chronique sur le droit des contrats publics braque ses projecteurs sur l'adoption de la loi Asap introduisant un régime permanent pour faire face aux circonstances exceptionnelles et adoptant un seuil de dispense de formalités à 100 000 € jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Elle décrypte également la construction de la jurisprudence du Conseil d’État sur le contrôle des éléments d'appréciation des critères d'attribution des marchés, l'appréciation du contenu de la publicité en concession ainsi que sur l'abrogation des dispositions réglementaires relatives à l'exclusion automatique des candidats pour leur contrariété avec le droit de l'Union européenne.
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| Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723310 |
Chronique de droit des contrats publics. Décisions de septembre à décembre 2020 (2ème partie) in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)
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