Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Comment mutualiser vos achats / Bruno GERENTES (01/06/2020)

Titre :	Comment mutualiser vos achats - Guide pratique
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Bruno GERENTES
Editeur :	Voiron : Techni.cités
Année :	01/06/2020
Collection :	Dossier d'experts
Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; MUTUALISATION ; CENTRALE D'ACHAT ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CONVENTION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Résumé :	Après avoir brossé un portrait de l’achat groupé - qui est loin d'être une nouveauté du droit des marchés publics - et de son évolution, marquée par le principe de libre administration des collectivités territoriales, cet ouvrage rappelle que le groupement ou la centrale d’achat ne constituent pas une procédure de passation, mais une modalité d’organisation de la commande publique, c'est à dire une mutualisation de l'achat selon le Code de la commande publique. Ce guide examine dans le détail la procédure de groupement de commandes et apporte un éclairage sur les autres formes d’achat groupé. Il fournit également une analyse de la convention constitutive de groupement à l'aide d'un cas d'application concret et en annexe un guide de procédure et des modèles de convention.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722325

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C14196-1	C14196	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Portail documentaire