Portail documentaire

Recours contre Martelly : la justice rend sa décision in Nice-Matin, (22/01/2021)

[article]

Titre :	Recours contre Martelly : la justice rend sa décision - Dans le bras de fer opposant un habitant de Grasse à la commune et à Bouygues-Immobilier, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le pourvoi du citoyen
Type de document :	Article de presse
Titre du périodique :	Nice-Matin
Date de parution :	22/01/2021
Mots-clés :	GRASSE ; MARSEILLE ; URBANISME ; IMMOBILIER ; CONSTRUCTION ; COUR D'APPEL ; RECOURS
Résumé :	Le projet Martelly a fait l'objet d'un recours par un citoyen. (Archive M. R.)
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721639