| Titre : | Consultation publique relative à la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d'un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre | | Type de document : | Document web | | Source : |
Direction des affaires juridiques |
| Année : | 19/01/2021 | | Pages : | 3 p | | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MAITRISE D'OEUVRE | | Résumé : | Cette note présente les projets de mise à jour des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG TIC) qui nécessitent d’être modifiés pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de 2009 et des besoins nouveaux en matière d’exécution des marchés publics identifiés par l’ensemble des acteurs de la commande publique. Cette révision est par ailleurs l’occasion de créer un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG MOE). Ces projets ont été élaborés en concertation avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes (acheteurs, entreprises, fédérations professionnelles, services ministériels, associations d’élus locaux, experts...) réunis au sein d’un groupe de travail.
| | En ligne : | https://www.economie [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721314 |
Consultation publique relative à la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d'un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre [Document web] . - 19/01/2021 . - 3 p. | Mots-clés : | CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MAITRISE D'OEUVRE | | Résumé : | Cette note présente les projets de mise à jour des cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) actuellement en vigueur (CCAG FCS, CCAG Travaux, CCAG PI, CCAG MI, CCAG TIC) qui nécessitent d’être modifiés pour tenir compte des évolutions juridiques intervenues depuis la dernière réforme de 2009 et des besoins nouveaux en matière d’exécution des marchés publics identifiés par l’ensemble des acteurs de la commande publique. Cette révision est par ailleurs l’occasion de créer un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre (CCAG MOE). Ces projets ont été élaborés en concertation avec des représentants de l’ensemble des parties prenantes (acheteurs, entreprises, fédérations professionnelles, services ministériels, associations d’élus locaux, experts...) réunis au sein d’un groupe de travail.
| | En ligne : | https://www.economie [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721314 |
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Consultation publique relative à la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d'un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre (19/01/2021)
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