Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

La jurisprudence Tarn-et-Garonne s'applique aux avenants / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2547 (11/01/2021)

ISBD
Vue détaillée

[article] La jurisprudence Tarn-et-Garonne s'applique aux avenants In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2547 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 47.

Mots-clés :	ACHAT PUBLIC ; AVENANT ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS CONTENTIEUX ; CONTRAT PUBLIC
Résumé :	Dans un arrêt du 20 novembre 2020, le conseil d'Etat a précisé que le jurisprudence Tarn-et-Garonne s'applique aux avenants pris après avril 2014 même s'ils modifient un contrat antérieur à cette date.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721313

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse