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Nouvelle annulation pour la concession de distribution publique d'électricité de la Métropole de Nancy / Jean-Sébastien BODA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021) Nouveauté

[article] Nouvelle annulation pour la concession de distribution publique d'électricité de la Métropole de Nancy In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Jean-Sébastien BODA . - p.40.

Mots-clés :	CONCESSION ; ELECTRICITE ; ANNULATION ; AVENANT
Résumé :	Observations relatives à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 8 décembre 2020 (n° 20NC00843). L'intérêt à agir de requérants contribuables locaux , en ce qui concerne l'article 1er de l'avenant relatif aux dispositifs de comptage Linky et l'article 2 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité de sortie du contrat est validé. Dans les deux cas, ces clauses ont été jugées susceptibles d'emporter des conséquences significatives sur le patrimoine de la métropole.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721169

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