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Recours Tarn-et-Garonne et contestation des avenants : modalités d'application dans le temps / Sylvain HUL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

[article] Recours Tarn-et-Garonne et contestation des avenants : modalités d'application dans le temps In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Sylvain HUL ; Mireille LE CORRE . - p. 21-22.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; AVENANT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RECOURS ; RECOURS CONTENTIEUX ; RECOURS ADMINISTRATIF
Résumé :	Note sous arrêt du Conseil d’État du 20 novembre 2020 (n° 428156). Rapporteur public : Mireille Le Corre. Cette solution rappelle les conditions relatives à la validité d'un avenant à un contrat public prévues par l'arrêt Tarn-et-Garonne. Elle contribue à l'uniformisation du contentieux contractuel mais laisse cependant en suspens diverses questions sur la mise en œuvre de la solution consacrée.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720747

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