Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Déclassement du domaine public et transfert de propriété contraints / Hervé DE GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

[article] Déclassement du domaine public et transfert de propriété contraints In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Hervé DE GAUDEMAR, Auteur . - p. 30.

Mots-clés :	TRANSFERT DE PROPRIETE ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; CODE DE L'URBANISME ; TRAVAUX PUBLICS
Résumé :	Analyse du décret n° 2020-1327 du 30 octobre 2020 portant déclassement et transfert de propriété au profit de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques de dépendances du domaine public de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720714

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse