Liste des thèmes

Portail documentaire

Accueil
Présentation
Foire aux Questions

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Liste des thèmes
Agriculture
Aménagement du territoire
Collectivités Territoriales
Communication - Numérique
Concours et Examens
Contrat public
Culture
Droit - Institutions Publiques
Economie
Education
Environnement
Europe - International
Finances - Fiscalité
Fonction Publique
Infrastructures - Transports
Santé
Social
- Enfance - famille
- Handicap
- Personnes agées
Sport
Tourisme
Travail - Emploi
Urbanisme - Construction
Vie Politique

EXONERATION POUR LA CESSION D'UN LOGEMENT EN CAS DE NON-PROPRIETE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 9 (1989 10 septembre)

ISBD
Vue détaillée

[article] EXONERATION POUR LA CESSION D'UN LOGEMENT EN CAS DE NON-PROPRIETE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE In AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE - n° 9 - 01/01/1989 [Article de périodique] . - p. 676 et 677.

Mots-clés :	FISCALITE plus values immobilières
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71964

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse