

[article]
[article] Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°310 - 23/12/2020 [Texte réglementaire].
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[article] Décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°310 - 23/12/2020 [Texte réglementaire].
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