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Le conseil, juridique aussi, du maître d'œuvre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2020)

[article] Le conseil, juridique aussi, du maître d'œuvre In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 21/12/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.9.

Mots-clés :	MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE ; EXECUTION DES TRAVAUX ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 2020 (n° 432783). Dans cette décision, le juge administratif rappelle qu'au moment de la réception des travaux, il existe un devoir de conseil du maître d’œuvre à l’égard du maître de l’ouvrage, en l'espèce il s'agissait d'une nouvelle règlementation.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719131

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