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Usager et usage d'un ouvrage public en cas de dommage / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

[article] Usager et usage d'un ouvrage public en cas de dommage In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Raphaël RENEAU . - p. 16-19.

Mots-clés :	REFERE PROVISION ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; OUVRAGE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; PREJUDICE ; USAGER ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE
Résumé :	Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 17 janvier 2020 (n° 433506). Dans cette note, l'auteur développe les éléments apportés par la Haute Juridiction administrative, quant à la qualification d’usager d’un ouvrage public en matière de dommages de travaux publics.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718349

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