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Sous-traitance et commande publique / Christophe FARINEAU in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

[article] Sous-traitance et commande publique In Contrats publics - N°214 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Christophe FARINEAU ; Muriel FAYAT ; Sébastien BRACQ . - p. 11-52.

Mots-clés :	SOUS-TRAITANCE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; CONTRAT PUBLIC
Résumé :	Ce dossier décrypte une étude de l'OECP visant à apprécier la part des PME dans la commande publique et à appréhender la réalité du terrain. Plusieurs questions sont abordées : le contrat de sous-traitance doit-il nécessairement être écrit ? Les acheteurs peuvent-ils limiter la part de sous-traitance ? Quelles sont les règles applicables en matière de paiement direct ? Quelles peuvent être les conséquences d'une sous-traitance non déclarée ?
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717828