[article] | Titre : | Décret n° 2020-1516 du 4 décembre 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense | | Type de document : | Texte réglementaire | | Titre du périodique : | Journal Officiel - Lois et décrets | | Numéro : | N°294 | | Date de parution : | 05/12/2020 | | Mots-clés : | TVA ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INTEMPERIES ; INDEMNITE D'INTEMPERIE ; FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; ALPES-MARITIMES ; CATASTROPHE NATURELLE ; ASCROS ; BAIROLS ; BEAULIEU-SUR-MER ; BELVEDERE ; LA-BOLLENE-VESUBIE ; BONSON ; BREIL-SUR-ROYA ; LE-BROC ; CAGNES-SUR-MER ; CAP-D'AIL ; CLANS ; COLOMARS ; CUEBRIS ; DURANUS ; EZE ; FONTAN ; GATTIERES ; GILETTE ; ILONSE ; ISOLA ; LANTOSQUE ; LEVENS ; MALAUSSENE ; MARIE ; MASSOINS ; NICE ; PIERREFEU ; REVEST-LES-ROCHES ; RIMPLAS ; ROQUEBILLIERE ; ROQUESTERON ; LA-ROQUETTE-SUR-VAR ; ROUBION ; ROURE ; SAINT-BLAISE ; SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE ; SAINT-ETIENNE-DE-TINEE ; SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; SAINT-MARTIN-DU-VAR ; SAINT-MARTIN-VESUBIE ; SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE ; SAORGE ; SOSPEL ; TOUDON ; TOURETTE-DU-CHATEAU ; TOURNEFORT ; UTELLE ; VALDEBLORE ; VENANSON ; VILLARS-SUR-VAR ; VILLEFRANCHE-SUR-MER ; LA-BRIGUE ; TENDE ; INONDATION ; COULEE DE BOUE | | Résumé : | Ascros, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, La Bollène-Vésubie, Bonson, Breil-sur-Roya , Le Broc , Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Clans, Colomars, Cuébris, Duranus , Èze , Fontan, Gattières, Gilette, Ilonse , Isola, Lantosque , Levens, Malaussène, Marie, Massoins, Nice, Pierrefeu , Revest-les-Roches, Rimplas, Roquebillière, Roquestéron, La Roquette-sur-Var, Roubion, Roure, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saorge, Sospel, Toudon, La Tour, Tourette-du-Château, Tournefort, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villars-sur-Var, Villefranche-sur-Mer, La Brigue, Tende | | En ligne : | https://www.legifran [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717611 |
[article] Décret n° 2020-1516 du 4 décembre 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense In Journal Officiel - Lois et décrets - N°294 - 05/12/2020 [Texte réglementaire]. | Mots-clés : | TVA ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; INTEMPERIES ; INDEMNITE D'INTEMPERIE ; FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; ALPES-MARITIMES ; CATASTROPHE NATURELLE ; ASCROS ; BAIROLS ; BEAULIEU-SUR-MER ; BELVEDERE ; LA-BOLLENE-VESUBIE ; BONSON ; BREIL-SUR-ROYA ; LE-BROC ; CAGNES-SUR-MER ; CAP-D'AIL ; CLANS ; COLOMARS ; CUEBRIS ; DURANUS ; EZE ; FONTAN ; GATTIERES ; GILETTE ; ILONSE ; ISOLA ; LANTOSQUE ; LEVENS ; MALAUSSENE ; MARIE ; MASSOINS ; NICE ; PIERREFEU ; REVEST-LES-ROCHES ; RIMPLAS ; ROQUEBILLIERE ; ROQUESTERON ; LA-ROQUETTE-SUR-VAR ; ROUBION ; ROURE ; SAINT-BLAISE ; SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE ; SAINT-ETIENNE-DE-TINEE ; SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ; SAINT-LAURENT-DU-VAR ; SAINT-MARTIN-DU-VAR ; SAINT-MARTIN-VESUBIE ; SAINT-SAUVEUR-SUR-TINEE ; SAORGE ; SOSPEL ; TOUDON ; TOURETTE-DU-CHATEAU ; TOURNEFORT ; UTELLE ; VALDEBLORE ; VENANSON ; VILLARS-SUR-VAR ; VILLEFRANCHE-SUR-MER ; LA-BRIGUE ; TENDE ; INONDATION ; COULEE DE BOUE | | Résumé : | Ascros, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, La Bollène-Vésubie, Bonson, Breil-sur-Roya , Le Broc , Cagnes-sur-Mer, Cap-d'Ail, Clans, Colomars, Cuébris, Duranus , Èze , Fontan, Gattières, Gilette, Ilonse , Isola, Lantosque , Levens, Malaussène, Marie, Massoins, Nice, Pierrefeu , Revest-les-Roches, Rimplas, Roquebillière, Roquestéron, La Roquette-sur-Var, Roubion, Roure, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saorge, Sospel, Toudon, La Tour, Tourette-du-Château, Tournefort, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villars-sur-Var, Villefranche-sur-Mer, La Brigue, Tende | | En ligne : | https://www.legifran [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717611 |
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