[article] LA FISCALITE DES NON-RESIDENTS DISPOSANT D'UNE HABITATION EN FRANCE In AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE - n° 5 - 01/01/1989 [Article de périodique] . - p. 384 à 392. | Mots-clés : | FISCALITE | | Résumé : | Cet article étudie les modifications législatives faites par la loi de finances pour 1989 en ce qui concerne les non-résidents, notamment l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés; les décisions récentes de la jurisprudence; les règles applicables aux personnes physiques, notamment l'impôt sur la valeur locative, les droits de succession, les plus-values; les conclusions de la commission Aicardi en matière de réforme fiscale. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71758 |
[article] | Titre : | LA FISCALITE DES NON-RESIDENTS DISPOSANT D'UNE HABITATION EN FRANCE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE | | Numéro : | n° 5 | | Date de parution : | 01/01/1989 | | Article en page(s) : | p. 384 à 392 | | Ancienne cote : |
PERD0563 |
| Mots-clés : | FISCALITE | | Résumé : | Cet article étudie les modifications législatives faites par la loi de finances pour 1989 en ce qui concerne les non-résidents, notamment l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés; les décisions récentes de la jurisprudence; les règles applicables aux personnes physiques, notamment l'impôt sur la valeur locative, les droits de succession, les plus-values; les conclusions de la commission Aicardi en matière de réforme fiscale. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71758 |
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LA FISCALITE DES NON-RESIDENTS DISPOSANT D'UNE HABITATION EN FRANCE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (1989 10 mai)
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