[article] UTILISATION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT PAR LES COMMUNES In Journal officiel - Sénat - Questions - n° 41 - 01/01/1988 [Article de périodique] . - p. 1185 à 1187. | Mots-clés : | DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT | | Résumé : | Question n° 998 du 21 juillet 1988 de M. Joseph Raybaut demandant le montant total des investissements réalisés par les communes relevant du régime de la seconde part ainsi que le montant total des investissements subventionnés et le montant total des subventions accordées; quels sont les motifs de l'évolution discordante des autorisations de programme et des crédits de paiements mis en répartition au titre de l'exercice 1988; quelles sont les raisons pour lesquelles le taux de concours est en diminution constante, au titre de la première part; quelles sont les possibilités de modification du critère d'indexation du montant de la dotation et de substitution au dispositif du taux de concours actuellement en vigueur pour la première part. Réponse du ministre : elle donne un tableau chiffré par département, accompagné de commentaires. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71738 |
[article] | Titre : | UTILISATION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT PAR LES COMMUNES | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Journal officiel - Sénat - Questions | | Numéro : | n° 41 | | Date de parution : | 01/01/1988 | | Article en page(s) : | p. 1185 à 1187 | | Ancienne cote : |
02KSENATQR |
| Mots-clés : | DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT | | Résumé : | Question n° 998 du 21 juillet 1988 de M. Joseph Raybaut demandant le montant total des investissements réalisés par les communes relevant du régime de la seconde part ainsi que le montant total des investissements subventionnés et le montant total des subventions accordées; quels sont les motifs de l'évolution discordante des autorisations de programme et des crédits de paiements mis en répartition au titre de l'exercice 1988; quelles sont les raisons pour lesquelles le taux de concours est en diminution constante, au titre de la première part; quelles sont les possibilités de modification du critère d'indexation du montant de la dotation et de substitution au dispositif du taux de concours actuellement en vigueur pour la première part. Réponse du ministre : elle donne un tableau chiffré par département, accompagné de commentaires. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71738 |
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UTILISATION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT PAR LES COMMUNES in Journal officiel - Sénat - Questions, n° 41 (1988 27 octobre)
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