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Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion / Guillaume GLENARD in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°178 (01/11/2020)

[article] Les modalités d'affiliation obligatoire d'un CCAS au centre de gestion In Club santé social (anciennement Gazette santé-Social) - N°178 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Guillaume GLENARD . - p. 24-25.

Mots-clés :	ACTION SOCIALE ; CCAS ; CENTRE DE GESTION ; COMMUNE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT ADMINISTRATIF ; STAGIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EFFECTIF ; AFFILIATION ; EPCI ; LEGISLATION
Résumé :	"Comme tous les établissements publics administratifs locaux, le centre communal d'action sociale est susceptible, en fonction du nombre de ses agents, d'être obligatoirement affilié à un centre départemental de gestion. Indiscutable sur le principe, la question se complique lorsqu'il s'agit de savoir quels sont les effectifs à prendre en compte. La faute en revient à un emboîtement quelque peu abscons des textes qui supposent de conduire un raisonnement juridique pour aboutir à une solution. Il en résulte que ce sont ses effectifs cumulés avec ceux de la commune à laquelle il est rattaché qu'il faut prendre en compte."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717156

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