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Article: Texte réglementaire

Décret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°290 (01/12/2020)

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Titre :	Décret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020
Type de document :	Texte réglementaire
Titre du périodique :	Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro :	N°290
Date de parution :	01/12/2020
Mots-clés :	FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DEPENSE BUDGETAIRE
En ligne :	https://www.legifran [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717028