Liste des thèmes

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Une déclaration d'utilité publique d'un ouvrage routier : une décision hors d'eau par principe... à moins que / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (30/11/2020)

[article] Une déclaration d'utilité publique d'un ouvrage routier : une décision hors d'eau par principe... à moins que In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°48 - 30/11/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.

Mots-clés :	DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; SDAGE ; SAGE ; BARRAGE ; OUVRAGE HYDRAULIQUE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 novembre 2020 (n° 417362). Cet arrêt précise le contenu de la notion de « décision administrative dans le domaine de l’eau », telle qu'elle apparaît à l’article L. 212-1 du Code de l’environnement.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716954

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse