| Titre : | Adrien Taquet lève le voile sur l'ordonnance réformant les modes de garde | | Type de document : | Document web | | Auteurs : | Jean-Noël ESCUDIE | | Source : |
Banque des territoires |
| Année : | 27/11/2020 | | Pages : | 3 p. | | Mots-clés : | ENFANT ; MODE D'ACCUEIL ; CRECHE ; ASSISTANT MATERNEL ; RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES ; CAPACITE D'ACCUEIL | | Résumé : | Cette ordonnance prévue par la future loi Asap, va introduire de nombreuses nouveautés : inscription dans la loi de la charte de qualité d'accueil du jeune enfant, option possible d'un taux d'encadrement unique, contrôle des antécédents judiciaires des professionnels, capacité d'accueil accrue des micro-crèches, facilitation de l'accueil en horaires décalés, ouverture des RAM aux gardes d'enfants à domicile, nouveaux droits pour les assistantes maternelles, création de comités départementaux des services aux familles... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716923 |
Adrien Taquet lève le voile sur l'ordonnance réformant les modes de garde [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 27/11/2020 . - 3 p. |
Adrien Taquet lève le voile sur l'ordonnance réformant les modes de garde (27/11/2020) 
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