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Remplacement de la taxe d’habitation : les intercommunalités de France alertent sur la nécessité d’améliorer la réforme (27/11/2020)

Titre :	Remplacement de la taxe d’habitation : les intercommunalités de France alertent sur la nécessité d’améliorer la réforme
Type de document :	Document web
Source :	ADCF
Année :	27/11/2020
Mots-clés :	TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE
Résumé :	La réforme de la fiscalité locale conduit à de nombreux écarts entre recettes perdues et recettes gagnées ; la part de taxe foncière reçue du département est souvent très éloignée, en excédent ou en déficit, du montant de la taxe d’habitation perdu.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716681