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Les obligations de la commune en matière d'affichage associatif / Emilie GIANRE in Associations mode d'emploi, N°222 (01/10/2020)

ISBD
Vue détaillée

[article] Les obligations de la commune en matière d'affichage associatif In Associations mode d'emploi - N°222 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Emilie GIANRE . - p. 20.

Mots-clés :	COMMUNICATION ; AFFICHAGE ; ASSOCIATION ; COMMUNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; VIE ASSOCIATIVE
Résumé :	Les communes ont pour obligation de mettre à disposition des associations des espaces destinés à l'affichage d'opinion ou à la publicité pour les activités proposées par les associations. Des conditions sont toutefois à respecter pour ces dernières.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716361

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