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Conforter les principes républicains, mais comment ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

[article] Conforter les principes républicains, mais comment ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 3-5.

Mots-clés :	CODE DE LA SECURITE INTERIEURE ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; LAICITE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTE RELIGIEUSE ; PORT DE SIGNES RELIGIEUX ; TERRORISME ; COMMUNAUTARISME
Résumé :	Dans cet article, l'auteure porte un regard critique sur le projet de loi confortant les principes républicains, qui sera présenté en conseil des ministres le 9 décembre. Ce projet vise à renforcer le respect des principes républicains, ainsi que du libre exercice des cultes, encadré par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'Etat.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716203

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