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Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

[article] Déontologie des élus locaux : les risques juridiques de l'action publique locale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 23/11/2020 [Article de périodique] / Elise UNTERMAIER-KERLEO ; Didier MIGAUD ; François LICHERE . - p. 16-35.

Mots-clés :	ELU LOCAL ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SEM ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; CONTRAT PUBLIC ; DELIT DE FAVORITISME ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CONSEILLER INTERESSE ; DOMAINE PUBLIC haute autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp)
Résumé :	Dans ce dossier, les différents contributeurs proposent une analyse juridique des risques liés à l'exercice d'un mandat électoral local. Dans le cadre d'un entretien, Didier Migaud, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), fait tout d'abord le point sur le travail mené par cette institution. La nécessité de porter l'action déontologique à la fois sur l'identification des risques et leur prévention est ensuite soulignée, notamment en matière de lutte contre les conflits d'intérêts. Enfin, des domaines plus précis de l'action publique sont étudiés, tels que les contrats publics et la gestion domaniale, et la question des chartes de déontologie est développée.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716122

Voir aussi

Déontologie des élus locaux : les risques de l'action publique locale (volet 2) / Charles DUCHAINE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19/20 (10/05/2021)
Déontologie de la vie publique locale : la recherche du second souffle (volet 3) / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (06/12/2021)

Est composé de

La déontologie et l'attribution des contrats publics / François LICHERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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