[article] La servitude de passage des piétons sur le littoral peut-elle être suspendue lorsque aucune autre solution ne permet d’éviter de compromettre la conservation des sites ou la stabilité des sols ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°5 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Karin CIAVALDINI . - p . 332-338.
[article] | Titre : | La servitude de passage des piétons sur le littoral peut-elle être suspendue lorsque aucune autre solution ne permet d’éviter de compromettre la conservation des sites ou la stabilité des sols ? | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Karin CIAVALDINI | | Titre du périodique : | BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme | | Numéro : | N°5 | | Date de parution : | 01/10/2020 | | Article en page(s) : | p . 332-338 | | Mots-clés : | SERVITUDE ; DROIT DE PASSAGE ; LITTORAL ; TRAVAUX ; SUSPENSION ; PROTECTION ; SITE | | Résumé : | Conclusions sous arrêts du Conseil d'Etat du 29 juin 2020, n° 433662 ; n° 433665. La suspension de servitude de passage des piétons sur le littoral doit être exceptionnelle. L'administration ne peut légalement suspendre la servitude que si elle justifie que ni son tracé de droit commun, ni une modification de ce tracé même après réalisation de travaux qu'implique la mise en état du site pour assurer le libre passage et la sécurité des piétons, ne permet d'atteindre ces objectifs. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716088 |
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La servitude de passage des piétons sur le littoral peut-elle être suspendue lorsque aucune autre solution ne permet d’éviter de compromettre la conservation des sites ou la stabilité des sols ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)
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