[article] LE DOUBLE ENJEU LOCAL ET EUROPEEN D'UNE REFORME DE LA FISCALITE LOCALE In Pouvoirs locaux - n° 1 - 01/01/1989 [Article de périodique] . - p. 44 à 48. | Mots-clés : | FISCALITE LOCALE | | Résumé : | En matière de finances publiques, un événement capital s'est produit en 1987, dont bien peu d'observateurs ont pris la mesure : pour la première fois, les impôts locaux ont rapporté davantage aux collectivités locales (241 milliards de francs) que l'impôt sur le revenu à l'Etat (234 milliards de francs). Une analyse de notre fiscalité locale au regard de la décentralisation et au regard de l'Europe. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71606 |
[article] | Titre : | LE DOUBLE ENJEU LOCAL ET EUROPEEN D'UNE REFORME DE LA FISCALITE LOCALE | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Pouvoirs locaux | | Numéro : | n° 1 | | Date de parution : | 01/01/1989 | | Article en page(s) : | p. 44 à 48 | | Ancienne cote : |
PERD0917 |
| Mots-clés : | FISCALITE LOCALE | | Résumé : | En matière de finances publiques, un événement capital s'est produit en 1987, dont bien peu d'observateurs ont pris la mesure : pour la première fois, les impôts locaux ont rapporté davantage aux collectivités locales (241 milliards de francs) que l'impôt sur le revenu à l'Etat (234 milliards de francs). Une analyse de notre fiscalité locale au regard de la décentralisation et au regard de l'Europe. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71606 |
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LE DOUBLE ENJEU LOCAL ET EUROPEEN D'UNE REFORME DE LA FISCALITE LOCALE in Pouvoirs locaux, n° 1 (1989 2ème trimestre)
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