[article] LA LOI ORGANIQUE DE 1959, TRENTE ANS APRES In Revue française de finances publiques - n° 26 - 01/01/1989 [Article de périodique] . - 385 p. | Mots-clés : | BUDGET DE L'ETAT ; CONSTITUTION ; LOI DE FINANCES | | Résumé : | Le déroulement des travaux du colloque qui s'est tenu le 14 avril 1989 sur le thème 'la loi organique relative aux lois de finances trente ans après' a été marqué par trois tables rondes, dont le compte rendu est publié ici. La première était consacrée à l'équilibre des pouvoirs constitutionnels dans la loi organique, la seconde au jeu des acteurs dans la préparation et l'exécution de la loi de finances, et la troisième à la loi organique et l'efficacité de l'action publique. Outre ces travaux, cette revue contient d'autres études sur ce thème. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71564 |
[article] | Titre : | LA LOI ORGANIQUE DE 1959, TRENTE ANS APRES | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | Revue française de finances publiques | | Numéro : | n° 26 | | Date de parution : | 01/01/1989 | | Article en page(s) : | 385 p. | | Ancienne cote : |
PERD0736 |
| Mots-clés : | BUDGET DE L'ETAT ; CONSTITUTION ; LOI DE FINANCES | | Résumé : | Le déroulement des travaux du colloque qui s'est tenu le 14 avril 1989 sur le thème 'la loi organique relative aux lois de finances trente ans après' a été marqué par trois tables rondes, dont le compte rendu est publié ici. La première était consacrée à l'équilibre des pouvoirs constitutionnels dans la loi organique, la seconde au jeu des acteurs dans la préparation et l'exécution de la loi de finances, et la troisième à la loi organique et l'efficacité de l'action publique. Outre ces travaux, cette revue contient d'autres études sur ce thème. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71564 |
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LA LOI ORGANIQUE DE 1959, TRENTE ANS APRES in Revue française de finances publiques, n° 26 (1989)
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