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Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat (17/11/2020)

Titre :	Guide des outils d'action économique du Conseil d'Etat - Actualisation annuelle 2020-2021
Type de document :	Document web
Source :	Conseil d'Etat. Section du rapport et des études
Année :	17/11/2020
Pages :	239 p.
Mots-clés :	FISCALITE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; DOMAINE PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; ACTION PUBLIQUE ; SECTEUR PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE
Résumé :	Le Conseil d’État vient de publier l'actualisation annuelle 2020-2021 du guide des outils d'action économique à destination des personnes publiques, dont la version initiale date de juillet 2015. Ce guide est structuré autour de 24 fiches, regroupées en 8 familles différentes : fiscalité incitative, concours financiers, domanialité, activités économiques, entreprises et participations publiques, législation et réglementation économiques, déclarations publiques, accompagnement en matière économique.
En ligne :	https://www.conseil- [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715630