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L'information des candidats à la concession / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

ISBD
Vue détaillée

[article] L'information des candidats à la concession In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 16/11/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.9.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2020 (n° 437946). Cette jurisprudence rappelle et précise l'étendue de l'obligation d'information de la personne publique à l'endroit des candidats à l'attribution d'une concession de délégation de service public.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715510

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