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Autorisations d'urbanisme. Un sauvetage des projets à tout prix / Marine HARY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)

ISBD
Vue détaillée

[article] Autorisations d'urbanisme. Un sauvetage des projets à tout prix In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6110 - 06/11/2020 [Article de périodique] / Marine HARY . - p. 64-65.

Mots-clés :	AUTORISATION D'URBANISME ; ECONOMIE
Résumé :	Commentaire sur avis du Conseil d'Etat du 2 octobre 2020, n° 438318. "La Haute juridiction administrative énonce que « le vice entachant le bien-fondé de l'autorisation d'urbanisme est susceptible d'être régularisé même si cette régularisation implique de revoir l'économie générale du projet en cause."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714954

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