Titre : | Lancement du premier appel à projet dans le cadre du Fonds Friches |
Type de document : | Document web |
Source : |
Ministère de la transition écologique |
Année : | 09/11/2020 |
Pages : | https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-premier-appel-projet-dans-cadre-du-fonds-friches |
Mots-clés : | APPEL A PROJET ; FONCIER ; AMENAGEMENT FONCIER ; FRICHE URBAINE ; FRICHE INDUSTRIELLE ; POLLUTION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES |
Résumé : | Un premier appel à projets, doté de 40M sur deux ans est dédié à la reconversion de friches polluées issues danciens sites ICPE ou miniers. Les collectivités et entreprises sont invitées à déposer leur dossier de candidature dici le 25 février (dossier de candidature et cahier des charges téléchargeables sur ademe.fr). Pour les autres friches, une enveloppe de 259 M sera mobilisée pour accompagner le recyclage foncier sur lensemble du territoire national, dans le cadre dune instruction territorialisée sous lautorité des Préfets. Ses modalités dattribution seront annoncées fin novembre. Enfin une enveloppe de 1 M a été confiée au CEREMA pour développer des outils numériques dobservation du foncier afin dappuyer collectivités et opérateurs dans linventaire des friches.
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Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714848 |