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Mer. Domaine public maritime : utilisation en dehors des ports / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

[article] Mer. Domaine public maritime : utilisation en dehors des ports In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2538 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 59.

Mots-clés :	REFORME ; REGLEMENTATION ; CONVENTION ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
Résumé :	Le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) intègre de nouvelles conditions d'utilisation du domaine public maritime naturel au-delà des limites administratives des ports.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714368

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