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Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou gaz hilarant : comment agir ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

[article] Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou gaz hilarant : comment agir ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2538 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Géraldine BOVI-HOSY . - p. 56-58.

Mots-clés :	MINEUR ; INTERDICTION ; MAIRE ; JEUNES ; GAZ ; POUVOIR DE POLICE ; CONSOMMATION ; CODE PENAL ; ARRETE MUNICIPAL ; PREVENTION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; PROPOSITION DE LOI ; VENTE
Résumé :	La pratique de l'inhalation de protoxyde d'azote ou gaz hilarant à des fins récréatives est de plus en plus répandue, mais entraîne des risques pour la santé et génère des déchets. Une proposition de loi en cours d'adoption vise à en interdire la vente aux mineurs et à pénaliser l'incitation à la consommation. Des maires ont pris des arrêtés afin de sensibiliser la population et de disposer d'une base juridique pour intervenir face aux dangers méconnus de ce produit.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714367

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