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Relèvement temporaire et particulier du seuil de dispense de procédure / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2020)

ISBD
Vue détaillée

[article] Relèvement temporaire et particulier du seuil de dispense de procédure In Contrats et marchés publics - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Guylain CLAMOUR . - p. 21-22.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; ACHAT PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé :	Cette note relative décrypte le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713090

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