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Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Des élus mieux formés et mieux protégés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

[article] Des élus mieux formés et mieux protégés In La Lettre du cadre territorial - N° 541 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Yves BROUSSOLLE . - p. 58-59.

Mots-clés :	DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION ; FINANCEMENT ; ELU LOCAL ; COMMUNE ; DECRET ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALLOCATION COMPENSATRICE ; PREFECTURE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; MAIRE ; CONSEIL MUNICIPAL prise en charge
Résumé :	Deux nouveaux dispositifs ont été créés par la loi Engagement et proximité. Ils concernent les conditions de prise en charge financière et les modalités d'ouverture et d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux, d'une part, les montants de la compensation versée aux communes de moins de 3500 habitants dans le cadre de la protection fonctionnelle des élus, d'autre part. Les décrets d'application sont sortis.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713030

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