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Fiscalité - Impôts de production : la baisse de trop / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2535 (12/10/2020) Nouveauté

[article] Fiscalité - Impôts de production : la baisse de trop In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2535 - 12/10/2020 [Article de périodique] / Romain GASPAR ; Cédric NEAU . - p. 34-39.

Mots-clés :	CREATION D'ENTREPRISE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; TAXE DIRECTE LOCALE ; FISCALITE LOCALE ; GESTION ; TERRITOIRE ; COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Résumé :	Dans son plan de relance, le gouvernement prévoit une baisse des impôts de production perçus ^par les collectivités de 10 milliards d'euros. Cette baisse devrait être intégralement compensée mais les collectivités doutent en raison du contexte économique et sanitaire. La réduction des impôts de production est censée attirer les entreprises. Mais le niveau de fiscalité n'est pas forcément le critère majeur d'implantation retenu par celles-ci.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712341

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