L'absence de justification du calcul des droits d'entrée et des redevances n'entache pas, à elle seule, le contrat d'irrégularité in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6106 (09/10/2020)|
[article] L'absence de justification du calcul des droits d'entrée et des redevances n'entache pas, à elle seule, le contrat d'irrégularité In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6106 - 09/10/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 77.
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