Ports de plaisance : après l'amodiation, « sécuriser » les postes d'amarrage grâce aux droits réels ? in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)|
[article] Ports de plaisance : après l'amodiation, « sécuriser » les postes d'amarrage grâce aux droits réels ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 05/10/2020 [Article de périodique] / Philippe YOLKA, Auteur . - p.24 à 25.
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