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Vigilance dans la mise en œuvre du volet littoral de la loi Elan / Laurent BORDEREAUX (29/09/2020)

Titre :	Vigilance dans la mise en œuvre du volet littoral de la loi Elan
Type de document :	Document web
Auteurs :	Laurent BORDEREAUX
Source :	Gazette.fr
Année :	29/09/2020
Mots-clés :	AMENAGEMENT DU LITTORAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; SCOT loi elan em loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018
Résumé :	"A l'heure où les collectivités adaptent leurs documents d'urbanisme au volet littoral de la loi Elan du 23 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rappelé dans une ordonnance du 21 septembre le rôle du schéma de cohérence territoriale dans cette mise en œuvre."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711033