Les conseils régionaux de l'ordre des architectes ont-ils qualité pour contester devant le juge administratif les contrats de conception-réalisation passés par les collectivités territoriales ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)|
[article] Les conseils régionaux de l'ordre des architectes ont-ils qualité pour contester devant le juge administratif les contrats de conception-réalisation passés par les collectivités territoriales ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Gilles PELLISSIER ; François SENERS . - p.469-475.
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