Le projet stratégique et opérationnel (PSO) d'un établissement public d'aménagement peut-il être attaqué devant le juge administratif ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)|
[article] Le projet stratégique et opérationnel (PSO) d'un établissement public d'aménagement peut-il être attaqué devant le juge administratif ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Olivier FUCHS ; François SENERS . - p. 463-468.
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