Le régisseur d'un centre d'art et de culture d'une commune est-il un agent contractuel de droit public ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)|
[article] Le régisseur d'un centre d'art et de culture d'une commune est-il un agent contractuel de droit public ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Gilles PELLISSIER ; Bernard POUJADE . - p. 446-448.
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