[article] Marchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 euros HT (jusqu'au 10 juillet 2021) In La Vie communale et départementale - N°1102 - 01/09/2020 [Article de périodique] . - p. 214-217.
[article] | Titre : | Marchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 euros HT (jusqu'au 10 juillet 2021) | | Type de document : | Article de périodique | | Titre du périodique : | La Vie communale et départementale | | Numéro : | N°1102 | | Date de parution : | 01/09/2020 | | Article en page(s) : | p. 214-217 | | Mots-clés : | MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMMUNE ; EPCI ; EPIDEMIE | | Résumé : | Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 relève à 70 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021. D'autre part, il autorise, pour les produits livrés avant le 10 décembre 2020, la conclusion de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100 000 euros HT et porte sur la fourniture de denrées alimentaires dont la vente a été perturbée par la crise sanitaire. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710966 |
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Marchés publics de travaux. Dispense de procédure. Relèvement temporaire du seuil de passation à 70 000 euros HT (jusqu'au 10 juillet 2021) in La Vie communale et départementale, N°1102 (01/09/2020)
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