| Titre : | Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Guide d'élaboration/révision | | Type de document : | Document web | | Source : |
Ministère chargé du logement |
| Pages : | 135 p. | | Mots-clés : | GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; HABITAT ; URBANISME | | Résumé : | La politique d’accueil des gens du voyage vise à assurer le droit à un habitat adapté, respectueux de la libre circulation des personnes et de la propriété privée, dans un rapport équilibré des roits et des devoirs de chacun. À cette fin, la loi prévoit dans chaque département l’élaboration conjointe d’un schéma d’accueil des gens du voyage par l’État et le Conseil départemental. Depuis la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, ces schémas ont beaucoup évolué et gagné en qualité. Pour accompagner ces évolutions, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (sous-direction des politiques de l’habitat) et le CEREMA ont élaboré le présent guide. Conçu pour servir d’appui aux rédacteurs des schémas, aux élus et aux associations, ce guide se veut pragmatique, grâce à des exemples de réalisations concrètes. Il accompagnera les acteurs du territoire pour relever les nouveaux défis : l’ancrage territorial croissant des familles, le souhait d’une scolarité égulière pour leurs enfants ou le développement des grands passages. | | En ligne : | https://www.lemedias [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710378 |
Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage - Guide d'élaboration/révision [Document web] . - [s.d.] . - 135 p. | Mots-clés : | GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; HABITAT ; URBANISME | | Résumé : | La politique d’accueil des gens du voyage vise à assurer le droit à un habitat adapté, respectueux de la libre circulation des personnes et de la propriété privée, dans un rapport équilibré des roits et des devoirs de chacun. À cette fin, la loi prévoit dans chaque département l’élaboration conjointe d’un schéma d’accueil des gens du voyage par l’État et le Conseil départemental. Depuis la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, ces schémas ont beaucoup évolué et gagné en qualité. Pour accompagner ces évolutions, la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (sous-direction des politiques de l’habitat) et le CEREMA ont élaboré le présent guide. Conçu pour servir d’appui aux rédacteurs des schémas, aux élus et aux associations, ce guide se veut pragmatique, grâce à des exemples de réalisations concrètes. Il accompagnera les acteurs du territoire pour relever les nouveaux défis : l’ancrage territorial croissant des familles, le souhait d’une scolarité égulière pour leurs enfants ou le développement des grands passages. | | En ligne : | https://www.lemedias [...] | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710378 |
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Le Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
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