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La simplification des expérimentations : un projet de loi organique en discussion / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2020)

[article] La simplification des expérimentations : un projet de loi organique en discussion In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 31/08/2020 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT, Auteur . - p. 2-3.

Mots-clés :	PROJET DE LOI ; CORONAVIRUS ; LOI ORGANIQUE ; EXPERIMENTATION ; SIMPLIFICATION ; PANDEMIE
Résumé :	Un projet de loi organique relative à la simplification des expérimentations a été présenté au Conseil des ministres le 29 juillet 2020. Pour autant, il n'est pas certain que dans ce contexte de crise sanitairere et économique, ces évolutions réglementaires puissent rendre attractif le mécanisme de l'expérimentation.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709317

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