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Chronique de contentieux administratif - décisions d'avril à juin 2020 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

[article] Chronique de contentieux administratif - décisions d'avril à juin 2020 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30/31/32/33/34 - 27/07/2020 [Article de périodique] / Olivier LE BOT, Auteur . - p. 15-22.

Mots-clés :	PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF
Résumé :	Cette chronique synthétise les jurisprudences rendues dans le domaine de la procédure administrative contentieuse : l'une d'elle ouvre largement le REP contre les documents de portée générale de l'Administration, l'autre précise le contrôle exercé par le juge de l'excès de pouvoir sur un refus d'autoriser la consultation anticipée d'archives publiques. D'autres décisions présentent également un intérêt sur ds points précis du contentieux administratif.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708113

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